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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. S’il n’y a pas quorum à l’heure où l’assemblée générale a été convoquée, cette assemblée peut, après un intervalle d’une demi-heure, être ajournée par le président pour une période ne dépassant pas 1 mois, et le secrétaire doit alors en donner un nouvel avis à tous les audioprothésistes.
Décision 83-02-18, a. 2.07.
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